Conditions Generales d Utilisation

1. Acceptation des conditions

En creant un compte et en utilisant le service Cyonix VPN, vous acceptez les presentes Conditions Generales d Utilisation (CGU) dans leur integralite. Si vous n acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

2. Description du service

Cyonix VPN fournit un service de reseau prive virtuel (VPN) utilisant le protocole WireGuard, avec :

• Chiffrement du trafic internet (ChaCha20-Poly1305)
• DNS securise avec filtrage des menaces (malware, phishing, C2)
• Attribution d une adresse IP francaise
• Support de 3 appareils par compte
• Scanner de securite VirusTotal integre

3. Compte utilisateur

L inscription necessite une adresse email valide et la verification de celle-ci. L authentification multifacteur (MFA TOTP) est obligatoire conformement aux recommandations CNIL 2024. Vous etes responsable de :

• La confidentialite de vos identifiants de connexion
• La securite de votre application TOTP (Google Authenticator, Authy, etc.)
• Toute activite effectuee depuis votre compte

4. Usages autorises

Le service est destine a un usage personnel de protection de la vie privee et de securisation de la connexion internet. L utilisateur s engage a respecter la legislation francaise et europeenne en vigueur.

5. Usages interdits

Il est strictement interdit d utiliser le service pour :

• Toute activite illegale selon le droit francais ou europeen
• Le telechargement ou la distribution de contenus proteges par le droit d auteur
• L envoi de spam, de malware ou de contenu malveillant
• Les attaques informatiques (DDoS, intrusion, scan de ports, etc.)
• Le partage ou la revente de votre compte ou de vos identifiants
• L utilisation de bots ou de scripts automatises via le VPN
• Toute tentative de contournement des mesures de securite du service

6. Obligations de l utilisateur

L utilisateur s engage a :

• Ne pas utiliser le service a des fins contraires a l ordre public ou aux bonnes moeurs
• Ne pas tenter de compromettre l integrite ou la securite de l infrastructure
• Signaler immediatement toute utilisation non autorisee de son compte
• Ne pas utiliser le service pour contourner des restrictions legales applicables dans son pays de residence
• Respecter les droits de propriete intellectuelle des tiers

En cas de violation de ces obligations, Cyonix se reserve le droit de suspendre immediatement l acces au service, sans preavis ni remboursement.

7. Cooperation avec les autorites judiciaires

Cyonix respecte le cadre legal francais et europeen. En cas de requisition judiciaire emise par une autorite competente :

• Cyonix communiquera les donnees dont il dispose, dans la limite de sa politique zero-log
• Aucune donnee de navigation ou de trafic VPN ne pourra etre fournie (car non conservee)
• Seules les donnees de compte (email, dates d abonnement) pourront etre transmises
• L utilisateur sera informe de la requisition, sauf interdiction legale

Cyonix n est pas un operateur de communications electroniques au sens de l article L34-1 du CPCE et n est donc pas soumis aux obligations de conservation des donnees de connexion imposees aux operateurs telecoms et fournisseurs d acces WiFi public.

8. Suspension et resiliation

Cyonix se reserve le droit de suspendre ou resilier tout compte en cas de violation des presentes CGU, sans preavis ni remboursement. L utilisateur sera notifie par email de la suspension ou resiliation.

9. Politique de journalisation

Cyonix applique une politique stricte de non-journalisation du trafic VPN :

• Aucun enregistrement des sites visites ou des adresses IP de destination
• Aucun enregistrement du contenu du trafic
• Aucun horodatage de connexion individuel

Seules les donnees necessaires au fonctionnement sont conservees : email, statut d abonnement, bande passante agregee (sans detail par site).

10. Propriete intellectuelle

Le service, son interface, ses logos et son code source sont la propriete exclusive de Cyonix. Toute reproduction ou utilisation non autorisee est interdite.

11. Modification des CGU

Cyonix se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes par email des modifications substantielles au moins 30 jours avant leur entree en vigueur. La poursuite de l utilisation du service apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Force majeure

Cyonix ne saurait etre tenu responsable de l inexecution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l article 1218 du Code civil, incluant notamment : catastrophes naturelles, pannes de reseau generalisees, decisions gouvernementales, pannes des fournisseurs d hebergement.