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Confidentialité

Politique de confidentialité

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

SOCONE (projet edite par Said Aissi, en France ; societe non encore immatriculee) est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Référent protection des données : dpo@socone.eu Cette politique vous informe, conformément aux articles 12 à 14 du RGPD, sur les données que nous traitons lorsque vous utilisez l'application SOCONE, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

2. Notre politique de journalisation

SOCONE ne constitue pas d'historique de votre navigation et ne l'exploite pas. Concrètement : • Aucun historique de navigation n'est constitué, consulté, vendu ni communiqué à des tiers. • Le filtrage DNS (publicités, malware, hameçonnage, contenu adulte) s'effectue directement sur le nœud VPN, au moment de la requête. • Comme toute infrastructure, nos serveurs produisent des journaux techniques d'exploitation de courte durée (sécurité, diagnostic) ; ils ne servent à aucun profilage ni à aucune exploitation commerciale. Par transparence, voici exactement ce que nous conservons en lien avec le VPN : • Des COMPTEURS AGRÉGÉS de blocage, par heure et par catégorie (publicités, malware, hameçonnage, contenu adulte, autres), rattachés à votre compte et à votre configuration WireGuard. Exemple : « 14 h–15 h : 37 publicités bloquées ». Ces compteurs alimentent les statistiques de protection affichées dans l'application et sont supprimés automatiquement après 40 jours. • Des journaux techniques de connexion à des fins de sécurité : horodatages de session, adresse IP WireGuard interne, volumes de données échangés — sans aucun contenu ni domaine. • Des événements de sécurité (alertes de détection d'intrusion, par catégorie, sans domaine), conservés 12 mois. Ces compteurs et journaux ne permettent pas de reconstituer les sites que vous visitez.

3. Données que nous collectons

Compte et authentification : • Adresse e-mail, prénom, nom • Mot de passe (géré par notre serveur d'authentification auto-hébergé en France ; jamais stocké en clair) • Secret TOTP, uniquement si vous activez la double authentification (2FA) • Type de profil déclaré à l'inscription (adulte ou enfant). Il est enregistré avec votre compte, mais ne modifie AUCUN filtrage aujourd'hui : la protection est la même pour tous. Nous le conservons pour une évolution future du service. Abonnement et paiement : • Statut d'abonnement et historique de facturation • Les données bancaires sont saisies directement auprès de Stripe, notre prestataire de paiement. SOCONE ne stocke AUCUNE donnée bancaire. Service VPN : • Configurations WireGuard (clés publiques de vos appareils) • Compteurs agrégés de blocage par catégorie (voir section précédente) • Journaux techniques de connexion et événements de sécurité E-mails transactionnels : • Adresse e-mail et contenu des e-mails de service (confirmation, rappels, facturation), acheminés par notre prestataire Resend. Réinitialisation de mot de passe : • Lorsque vous demandez à réinitialiser votre mot de passe, nous enregistrons l'adresse IP depuis laquelle la demande est faite, avec l'empreinte du code envoyé (jamais le code lui-même). • Pourquoi : protéger votre compte. Cette adresse sert uniquement à limiter les abus — empêcher qu'un tiers enchaîne les demandes sur votre adresse, et repérer les tentatives automatisées. • Combien de temps : 60 jours au maximum, puis suppression automatique. • Ce que ce n'est pas : cette adresse n'est jamais utilisée pour vous suivre, vous profiler, mesurer votre audience ou reconstituer votre activité. Elle n'est rapprochée d'aucune donnée de navigation — nous n'en avons aucune. Nous ne collectons PAS : historique de navigation, géolocalisation, contacts, photos, données de santé ni aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. L'application ne contient aucun SDK publicitaire ni outil d'analyse d'audience tiers, et n'utilise pas de cookies.

4. Finalités, bases légales et durées

• Création et gestion du compte, fourniture du VPN et du filtrage DNS — Exécution du contrat (Art. 6.1.b) — durée du compte, jusqu'à suppression • Statistiques de protection affichées dans l'application (compteurs agrégés) — Exécution du contrat (Art. 6.1.b) — 40 jours, puis suppression automatique • Sécurité du réseau (journaux techniques, alertes) — Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : prévenir les abus, protéger le service — 12 mois • Paiement et facturation — Exécution du contrat (Art. 6.1.b) et obligation légale comptable (Art. 6.1.c — Art. L123-22 Code de commerce) — pièces comptables : 10 ans • E-mails transactionnels — Exécution du contrat (Art. 6.1.b) — durée du compte Nous n'effectuons AUCUNE prospection commerciale. Si nous souhaitions un jour vous adresser des communications marketing, nous recueillerions préalablement votre consentement explicite (Art. 6.1.a), librement révocable. À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou rendues définitivement anonymes.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par : • OVHcloud SAS — 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Hébergement de nos serveurs : le serveur applicatif et la base de données sont en France, ainsi que deux nœuds VPN ; un troisième nœud VPN est hébergé au Canada (Beauharnois). Voir « Transferts hors Union européenne ». • Stripe Payments Europe, Ltd (Irlande, UE) — traitement des paiements. • Resend (société américaine) — acheminement des e-mails transactionnels. Voir la section « Transferts hors Union européenne ». • Autorités judiciaires ou administratives — uniquement sur réquisition légale valide. Chaque sous-traitant est lié par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

6. Transferts hors Union européenne

Par principe, vos données de compte sont hébergées et traitées en France. Trois exceptions, listées ici de manière exhaustive : • Serveur VPN situé au Canada : l'un des serveurs de sortie proposés dans l'application est situé au Canada. Si — et seulement si — vous choisissez vous-même ce serveur dans la liste, votre trafic chiffré y transite et votre configuration WireGuard (clé publique de l'appareil et adresse interne) y est enregistrée pour permettre la connexion. Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne du 20 décembre 2001 pour les organismes privés (Art. 45 RGPD). Aucun historique de navigation n'y est constitué. • Resend (États-Unis) : votre adresse e-mail et le contenu des e-mails transactionnels sont traités par Resend, société américaine. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Art. 46.2.c RGPD), complétées par le chiffrement en transit. • Stripe : le prestataire contractuel est établi en Irlande (UE) ; les transferts intra-groupe vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à dpo@socone.eu.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès (Art. 15) — obtenir une copie de vos données ; un export complet est disponible sur simple demande • Droit de rectification (Art. 16) — corriger une donnée inexacte • Droit à l'effacement (Art. 17) — la suppression de compte est disponible directement dans l'application et prend effet immédiatement : votre compte, vos appareils, vos compteurs et votre abonnement sont supprimés, et vos accès VPN sont révoqués sur les trois serveurs. Une exception, que nous préférons écrire : la clé publique et l'adresse attribuée à chaque configuration VPN restent enregistrées à l'état « révoqué » pendant 90 jours au maximum, le temps de garantir que l'accès a bien été retiré de chaque serveur. Elles sont ensuite effacées automatiquement. Aucune de ces données ne permet de retrouver votre identité ni votre navigation. • Droit à la limitation (Art. 18) — suspendre un traitement contesté • Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine • Droit d'opposition (Art. 21) — vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (journaux de sécurité) • Retrait du consentement (Art. 7.3) — pour tout traitement fondé sur votre consentement, retrait possible à tout moment ; à ce jour, aucun traitement n'est fondé sur le consentement • Directives post-mortem (Art. 85, loi Informatique et Libertés) — vous pouvez nous transmettre des directives sur le sort de vos données après votre décès • Décision automatisée (Art. 22) — SOCONE ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard Exercice : dpo@socone.eu. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses (vous en seriez alors informé). Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable. Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (https://www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

8. Sécurité

• Chiffrement en transit : TLS pour l'application, WireGuard pour le tunnel VPN • Double authentification TOTP disponible et recommandée ; une fois activée sur un compte, elle est exigée à chaque connexion • Authentification auto-hébergée sur nos serveurs en France • Détection d'intrusion et surveillance continue des nœuds • Aucune donnée bancaire stockée par SOCONE • Suppression automatique des compteurs (40 jours) et des journaux de sécurité (12 mois)

9. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures suivant sa découverte (Art. 33 RGPD). Si la violation est susceptible d'engendrer un risque ÉLEVÉ pour vous, nous vous en informons directement, dans les meilleurs délais, avec la description de la violation, ses conséquences probables et les mesures prises (Art. 34 RGPD).

10. Public concerné et mineurs

Le service s'adresse aux personnes de 18 ans et plus, ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale. SOCONE applique une protection commune à tout le foyer : enfants comme adultes bénéficient du même filtrage contre les catégories à risque, sans conservation de l'historique de navigation. Il n'existe aujourd'hui ni profil différencié, ni réglage par utilisateur, ni contrôle parental avancé. SOCONE n'empêche pas techniquement un utilisateur de contourner la protection. Un adulte qui souhaite accéder à un contenu bloqué peut désactiver temporairement la protection ou se déconnecter du VPN ; l'application indique alors clairement que l'appareil n'est plus protégé. SOCONE ne permet pas de consulter l'activité d'un autre utilisateur. Les statistiques affichées sont des compteurs agrégés par catégorie : elles ne contiennent aucun site consulté.

11. Cookies et traceurs

L'application mobile SOCONE est une application native : elle n'utilise aucun cookie, aucun SDK publicitaire et aucun outil d'analyse d'audience tiers. Ce site non plus. Il ne dépose aucun cookie, n'utilise ni stockage local ni stockage de session, ne charge aucun script tiers, aucun pixel et aucune image externe. Il n'y a donc ni mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni bandeau de consentement — nous n'avons rien à vous faire accepter. Constaté le 11 septembre 2026 sur le site en ligne : 0 cookie, 0 entrée de stockage local, 0 script externe, 0 cadre externe.

12. Modification de cette politique

Toute modification substantielle de cette politique vous sera notifiée dans l'application et/ou par e-mail avant son entrée en vigueur. Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2026.

Dernière mise à jour : 11 septembre 2026. L'application mobile embarque le même texte à partir de la version 1.0.23 ; une version antérieure installée sur votre téléphone peut donc afficher une rédaction plus ancienne.