Mentions légales
Informations éditeur et hébergeur (LCEN art. 6).
SOCONE est en développement et n'est pas encore commercialisé. Ces mentions légales seront complétées (immatriculation, médiateur de la consommation) avant toute ouverture commerciale.
1. Éditeur de l'application
SOCONE — projet edite par Said Aissi, en France. La societe n'est pas encore immatriculee : elle sera creee avant toute commercialisation. Aucune SAS n'existe a ce jour. Adresse de correspondance : contact@socone.eu Directeur de publication : Said Aissi Email : contact@socone.eu
2. Hébergement
OVHcloud SAS 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France Tél. : +33 9 72 10 10 07 Serveurs OVHcloud : deux nœuds VPN en France et un au Canada (Beauharnois), le serveur applicatif et la base de données étant en France.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application SOCONE (marque, logo, design, code, contenus) sont la propriété exclusive de l'éditeur de SOCONE et sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).
Dernière mise à jour : 20 août 2026. Le même texte est embarqué dans l'application ; une version antérieure installée sur votre téléphone peut afficher une rédaction plus ancienne.